{"id":1107,"date":"2026-11-15T17:52:00","date_gmt":"2026-11-15T16:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/carbinoxserveis.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-11-19T16:06:23","modified_gmt":"2026-11-19T15:06:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carbinoxserveis.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y de Comercio electr\u00f3nico (loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, LSSI), l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le titulaire du site web <a href=\"https:\/\/carbinoxserveis.com\/fr\/\">www.carbinoxserveis.com<\/a> est la soci\u00e9t\u00e9 CARBINOX SERVEIS, S.L. (ci-apr\u00e8s, CARBINOX SERVEIS), dont les donn\u00e9es d\u2019identification sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9nomination sociale\u00a0: <strong>CARBINOX SERVEIS, S.L.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF)\u00a0: <strong>B67418475<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Adresse\u00a0: <strong>C. Can Buscarons, 13, naves 6-7, Pol. Ind. Can Buscarons de Baix, 08170 Montorn\u00e8s del Vall\u00e8s (Barcelone), Espagne<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: <strong><a href=\"tel:+34935799284\">+34 935 79 92 84<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Adresse e-mail\u00a0: <strong><a href=\"mailto:carbinox@carbinoxserveis.com\">carbinox@carbinoxserveis.com<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Immatriculation\u00a0: soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), tome 46870, folio 36, section 8, feuille B-533667, 1re inscription<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s au site web<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s des Utilisateurs au site web et son utilisation, et ont pour objet de faire conna\u00eetre les services de l\u2019entit\u00e9 et de permettre l\u2019acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral de tous les internautes.<br\/>L\u2019acc\u00e8s au Site web et\/ou son utilisation conf\u00e8rent \u00e0 la personne qui y proc\u00e8de la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et emportent l\u2019acceptation, sans r\u00e9serve d\u2019aucune sorte, de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que des conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l\u2019utilisation du Portail ou des services qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur doit lire attentivement les Mentions l\u00e9gales ainsi que la <a href=\"\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et la <a href=\"\/fr\/politique-de-cookies\/\">Politique de cookies<\/a> lorsqu\u2019il envisage d\u2019utiliser le Site web, car CARBINOX SERVEIS se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019apporter, \u00e0 tout moment et sans aucun pr\u00e9avis, toute modification ou mise \u00e0 jour aux contenus et services, aux pr\u00e9sentes dispositions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception et la configuration de son Site web. 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Toutefois, CARBINOX SERVEIS n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites li\u00e9s, et il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019accepter et de v\u00e9rifier les acc\u00e8s chaque fois qu\u2019il s\u2019y rend.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces liens ou mentions ont une finalit\u00e9 qui n\u2019implique ni soutien, ni approbation, ni commercialisation, ni relation d\u2019aucune sorte entre le site et les personnes ou entit\u00e9s titulaires des sites o\u00f9 ils figurent.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des contenus<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CARBINOX SERVEIS ou ses conc\u00e9dants de licence sont titulaires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Contenus du Site web, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des cr\u00e9ations graphiques, des bases de donn\u00e9es et des programmes informatiques sous-jacents (code source compris), ainsi que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui composent le Site web (textes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, couleurs, etc.), sa structure, son ordre, etc. Les marques et noms commerciaux (&#8220;signes distinctifs&#8221;) appartiennent \u00e0 CARBINOX SERVEIS ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du Site web par l\u2019Utilisateur n\u2019emporte cession d\u2019aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle. 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